Politique de confidentialité des données - LUDICC
ARTICLE 1 : Objet
La présente « Politique de confidentialité des Données » a pour objet les modalités de mise à disposition et conditions des services de l’application mobile LudiCC et la manière par laquelle l’utilisateur accède à l’Application et utilise ses services.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Propriétaire de l’application
Aix-Marseille Université
Jardin du Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille
Contact : sophie.pekar@osupytheas.fr ; thierry.botti@osupytheas.fr
Directrice de publication : Sophie PEKAR
Conception et création de l’application
ANURA
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 565 Rue de Calidon, 01000 St Denis Lès Bourg
N° TVA intracommunautaire : FR12827493032
Contact : contact@anura.fr
PANDAROO
SASU au capital de 5 000 €
Siège social : 1111, chemin de Monternoz, 01960 Péronnas
Téléphone : +33 (0)6 18 22 17 04
N° TVA intracommunautaire : FR61837602259
Contact : contact@pandaroo.fr
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différentes notions qui seront reprises dans la suite des conditions générales précédées d’une majuscule :
Application : l’Application mobile LudiCC
ARTICLE 4 : accès aux services de l’Application
L’Application permet à l’utilisateur un accès aux services suivants :
Consultation de contenu pédagogique lié au changement climatique
Accès aux quiz de jeu visant à tester et étendre ses connaissances sur le changement climatique
Accès à des vidéos pédagogiques d’explication des enjeux climatiques
Possibilité de consulter et de partager sur les réseaux sociaux les scores obtenus aux différents quiz
L’Application est accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Application met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, l’Application ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Application.
L’accès à l’Application peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption ou à la suspension de l’Application.
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Application par messagerie électronique à l’adresse contact@pandaroo.fr.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
La structure générale de l’Application ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant le cas échéant, sont la propriété d’Aix-Marseille Université. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Application et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 : Données personnelles
L’Application est accessible à tout utilisateur ayant un accès à Internet. L’accès aux services ne nécessite pas de création de compte utilisateur, et aucune donnée personnelle ne sera collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables. Toutefois, l’Application se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur l’Application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de l’Application.
La responsabilité de l’Application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
L’Application ses modalités et conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation éventuelle qui ne pourrait se résoudre à l’amiable, seuls les tribunaux de la ville de Bourg-en-Bresse sont compétents.